Conditions générales de vente

RÈGLEMENT

Un acompte de 350,00 €uros minimum vous sera demandé pour toute commande pour un modèle standard, pour les modèles avec finition en céramique ou les produits ne figurant pas dans notre catalogue un accompte de 30% du prix de l'appareil vous sera demandé.

Un supplément de 49,00 € minimum vous est demandé pour les frais d'emballage et de chargement si retrait de la marchandise à notre dépôt.

     1. Modes de règlement

Nous acceptons les règlements

• par chèque à l'ordre de JM IMPORT EXPORT, dans ce cas votre commande vous sera expédiée 15 jours après encaissement du chèque.
• par virement bancaire: RIB visible au moment du règlement dans ce cas, votre commande sera expédiée dès que le solde de votre commande figurera sur notre compte.
  

     2. Paiement différé

Vous désirez commander votre appareil de chauffage aujourd'hui pour profiter des tarifs actuels mais souhaitez le recevoir ultérieurement.

Vous pouvez réserver le/les produit(s) que vous avez choisi en nous réglant un acompte de 350,00 € minimum selon modèle défini lors de l'établissement du devis.

Vous nous informez de la date prévisionnelle à laquelle vous souhaitez recevoir votre commande, et nous vous la ferons parvenir dès que le solde sera réglé.

Pour les autres modes de commande un acompte de 350,00 Euros minimum, vous est demandé afin de valider votre commande, le solde devant se faire avant l'expédition ou l'enlèvement de la marchandise.

ATTENTION n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour tout enlèvement.

     3. Paiement en plusieurs fois

Il vous est possible de nous régler votre commande en plusieurs fois selon le délai et le montant de votre choix.

Nous tiendrons votre commande en stock et nous vous la ferons parvenir dès que le solde sera réglé.

Vous pouvez également nous régler le solde de votre commande sur place dans le cas ou vous ne souhaitez pas être livré.

ATTENTION n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour tout enlèvement.

     4. Echange/reprise de la marchandise/ annulation de commande

Nos appareils de chauffage et leurs accessoires ne sont ni repris ni échangé.

Nos photos ainsi que les dimensions indiquées ne sont pas contractuelles.

Elles ne peuvent donc pas être considérès comme justes ou exactes

Reprise possible des tuyaux de fumée simple paroi et conduits de fumée double paroi isolés sous les conditions suivantes:

- La marchandise ne peut-être retournée que sur notre accord et accompagnée d'un bon de retour établi par nos soins. 

- La marchandise ainsi que son emballage d'origine doivent nous être retournés en bon état et non utilisés.

- Les produits non tenus en stock ne sont pas repris.

- Des frais de 15 % seront retenu sur la facturation de départ avec un minimum de 39,00 €

- Les frais de retour restent à la charge du client

- L'achat de la marchandise doit daté de moins de 30 jours.

- Une copie de la facture doit nous être envoyée avec la marchandise.

- Etablissement d'un avoir après vérification de la marchandise par nos magasiniers.

- En cas d'annulation de commande sans raison réelle et recevable, le remboursement ne pourra se faire qu'en accord avec la direction, auxquels cas 15 % du montant de la facture sera retenu avec un minimum de 39 euros TTC de frais seront déduits pour frais administratif.

DÉLAI DE LIVRAISON / DISPONIBILITÉ

En raison d'un turn over important nous ne pouvons vous garantir un délai immédiat.

Les délai de livraison sont de 2 à 6 semaines départ de nos dépôts.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Sauf stipulations contraires, acceptées par nous et par écrit, nos conditions de ventes ci-dessous sont seules valables. Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux conditions ci-dessous. Les descriptifs et renseignements figurants sur nos catalogues et tarifs n’engagent en aucun cas la société ni le fabricant. Nos prix et modèles peuvent être modifiés sans avis préalables.

Le taux de TVA est celui appliquable au moment de la livraison.

Aucun produit ne sera repris ni échangé.

     1. Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En conséquence, le non respect des délais donnés ne pourra pas donner lieu à des dédommagements, de même ce motif ne pourra être pris en compte en cas de refus de marchandise.

     2. Réception de la marchandise

Nos marchandises sont vendues, prises et agrées à notre usine, même lorsqu’elles sont expédiées franco de port. Elles voyagent aux risques et périls des destinataires, qui doivent, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du transporteur. En cas de détériorations durant le transport, leurs constatations devront être consignées sur le livre d’émargement du transporteur et ses réserves confirmées par lettre recommandée dans les trois jours suivant la réception (Art. 105 du code du commerce).

     3. Réclamations

Toute marchandise livrée doit être impérativement déballée et vérifiée en présence du chauffeur/transporteur avant signature du bordereau de livraison. En cas de non conformité de la marchandise (endomagée, cassée, non conforme aux produits commandés...), Soit acceptation de la marchandise et détail des réserves sur le bordereau de livraison. Ou alors refus de la marchandise en le précissant sur le bon de livraison.

Dans les 2 cas il aura pour obligation d'adresser au transporteur une lettre RAR en précisant les dommages et le motif du refus, et doit adresser une copie de ce courrier à la société JM IMPORT EXPORT par simple courrier.

     4. Devis

Tout devis établi à une durée de validité de dix jours à compter de sa date de réalisation.

     5. Réserve de la propriété

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, clause de réserve de la propriété, la société JM IMPORT EXPORT se réserve le droit de revendiquer l’entière propriété des marchandises vendues et non encore payées entre les mains de l’acquéreur. Le transfert de propriété étant momentanément suspendu jusqu’au paiement intégral du prix des marchandises concernées, sans pour autant modifier les responsabilités de l’acquéreur qui doit supporter les charges et assurances pour quelque cause que ce soit, dès la livraison réputée effectuée. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, JM IMPORT EXPORT, sans perdre aucun de ses droits pourra exiger, par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur, jusqu'à exécution de ce dernier de la totalité de ses engagements.

     6. Juridiction

En cas de contestation ou litige, seul le tribunal de Lons le Saunier (Jura) est compétent.

     7. Photos du site Internet, dimensions, données techniques

Les photos, dimensions, données techniques visibles sur notre site Internet sont non-contractuelles, les produits peuvent être modifiés et changés à tout moment sans préavis et sans obligation d'en informer les usagers du site.